Champ d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont applicables à tous les achats effectués sur le site Soleil de Brocéliande dépendant de l’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii. A la validation d’une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, en vigueur, et accepte sans réserve leur intégralité.

Articles et Produits

Les photos du site Soleil de Brocéliande sont non-contractuelles.

Les produits fabriqués dans notre laboratoire étant artisanaux, ils peuvent présenter de légères variations . De ce fait, chacun d’entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site.

Le poids indiqué sur la fiche produit de chaque objet est le poids unitaire de l’objet conditionné pour l’expédition.

Les prix

Tous les prix sont exprimés en euro et sont TTC incluant la TVA applicable à la date de commande.

L’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii se réserve le droit de modifier et d’ajuster à tout moment les tarifs indiqués sur le site. Le prix appliqué à vos achats est celui indiqué sur le site à la date de votre commande.

Disponibilité et délais de livraison

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs et du temps nécessaire à la fabrication. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé ou pourra disposer, s’il le souhaite, d’un avoir.

Secretum Talamerarii ac Pastillarii ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par un de ses fournisseurs, ou tout autre cas de force majeure ou événement imprévisible.

Les envois sont effectués par Colissimo dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine (incluant La Corse et Monaco) à compter de l’envoi. Pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne, la livraison peut prendre 2 à 3 jours supplémentaires.

Ces délais-vous sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas être garantis en cas de difficultés d’acheminement (accident, grève, problème météorologique, etc…) et par conséquence la responsabilité de l’entreprise Secretum talamerarii ac Pastillarii ne pourra pas être engagée.

Aucun envoi ne sera effectué durant les dates de vacances annuelles qui seront indiquées sur le site. Mais toutes les commandes passées pendant ces dates seront traitées en urgence à notre retour.

Paiement

Le mode de paiement accepté est la carte bancaire . Nous acceptons uniquement les cartes bancaires portant le sigle CB, VISA et MasterCard émises dans l’Union Européenne.

Toutes les transactions sont traitées via le système de paiement sécurisé de la Caisse D’Epargne intégrant la norme SSL (Secure Socket Layer) bloquant toute interception des données confidentielles.

Les paiements en carte bancaire sont validés par nos soins au moment où votre colis est en préparation d’envoi.

Commande

Les commandes se déroulent en plusieurs étapes, durant lesquelles vous vous engagez à contrôler les informations contenues dans chacune des étapes, à indiquer vos coordonnées complètes et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

La validation de la commande vaut acceptation de l’achat.

A l’issue de cette validation vous recevrez une confirmation de commande par mail.

Livraison et réception

Nos livraisons sont effectuées par transporteur (La Poste ). Dans le cas d’un passage avisé, vous devez retirer votre colis dans le délai donné par le distributeur sur l’avis de passage. Si le colis nous est retourné pour cause de non retrait ou d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais du deuxième envoi resteront à votre charge.

Lors de la réception, vous devez vous assurer de l’état du colis et contrôler en présence du transporteur, au moment de la réception, la bonne conformité de votre commande. Vous devez refuser tout colis présentant une anomalie (colis ouvert, abimé ou déchiré).

Nous n’accepterons aucune réclamation si elle n’a pas fait lieu d’une réserve motivée par écrit sur le contrat de transport avec une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours à compter de la date de livraison.

Sur les réserves, les mentions “sous réserve” ou “sous réserve de déballage” n’ont aucune valeur.

Réserve de propriété

Tout retour doit faire l’objet d’une demande au préalable auprès de notre SAV par mail en indiquant les références de votre commande et le motif de retour. Après étude de votre demande, un numéro de retour vous sera communiqué. Vous devrez indiquer ce numéro de retour sur le colis et y joindre la facture des produits renvoyés. Tout colis renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Les retours sont à la charge des acheteurs. Néanmoins, si la cause du retour nous est impartie, défaut ou erreur d’envoi, nous nous engageons à vous rembourser les frais d’expédition à concurrence des frais d’expédition facturés lors de votre commande. Dans le cas d’un échange émanant de votre demande sans qu’il y ait de défaut ou d’erreur d’envoi, les frais de retour et de réexpédition seront
à votre charge.

Quel que soit le motif de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, avec tous les accessoires, notices et autres documentations. Si les produits ne sont pas renvoyés en bonne et due forme le retour sera systématiquement refusé.

Retours

Les produits demeurent la propriété de Secretum Talamerarii ac Pastillarii jusqu’au paiement intégral de la facture des produits concernés et des frais annexes. Cette réserve de propriété n’est pas exclusive d’une responsabilité incombant aux différents intervenants comme le transporteur.

Litiges

L’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii et les Conditions Générales de Vente du site Soleil de Brocéliande sont soumises aux seules lois Françaises.

Toute personne utilisant le site Soleil de Broceliande de l’étranger est consciente que le fait de commander sur le site de Soleil de Brocéliande ou de le consulter le soumet de ce fait aux lois Françaises.

Dans le cas d’un litige, la juridiction compétente sera celle dont dépend le siège social de l’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii.

Responsabilité

Pendant votre navigation sur le site de Soleil de Broceéliande, vous naviguez de votre plein gré et l’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii n’a aucune obligation de moyens.

Par conséquence, la responsabilité de l’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii ne pourra pas être mise en cause en cas de dommage survenu lors de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autre problème lié à la navigation sur Internet.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site de Soleil de Brocéliande est la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Secretum Talamerarii ac Pastillarii.

Aucun élément du site, photo, texte, donnée ou autre n’est autorisé à être récupéré ou utilisé par une tierce personne à des fins personnelles ou professionnelles.

Données enregistrées sur le site

Les données recueillies lors de votre enregistrement sur le site Soleil de Brocéliande sont utilisées pour le bon traitement de votre commande avec la plus grande confidentialité.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant.

Pour toute réclamation concernant vos données, veuillez nous adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Secretum Talamerarii ac Pastillarii
Route De Morgrève
22690 La Vicomté sur Rance